Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
Réutilisation Des Informations Publiques
Avec audition de l'administration
Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...
17/02/2011
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Réutilisation Des Informations Publiques
Enseignement
Culture
Loisirs