Recherche - CADA

Territoriale Dossier médical personnel Santé Délégué

Avis 20184043
Mairie de Toulouse

Copie du compte rendu de la visite médicale de pré recrutement réalisée en août 2009...

31/03/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190010
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190021
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical au cours de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20193063
Mairie du Havre

Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse

Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20200078
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20200879
Conseil départemental de la Drôme

Communication de la copie du rapport médical la concernant adressé par le docteur X à la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201378
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20201751
Mairie de Paris

Communication des pièces constituant son dossier médical sans passer par l'intermédiaire de son...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale