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Préfecture d'Indre-et-Loire Installations classées Pollution Environnement

  • Avis 20181239
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication des documents relatifs à l'exploitation à Chinon par la société X Centre Ouest...
    28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
  • Avis 20173009
    Préfecture d'Indre-et-Loire
    Communication du « dossier de faisabilité technique » relatif à la reprise des anciens déchets,...
    21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/09/2017 1 28/06/2018

Mots-clés

2 Pollution

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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