Recherche - CADA

Détenus Discipline Justice Ordre Public Et Sécurité Délégué Favorable

Avis 20193784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20191502
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel