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Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité Délégué Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20190181
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194499
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus