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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Détenus
Lieux de détention
Justice
Sans objet/Communiqué
Favorable
Avis 20186082
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention