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Avis 20194470
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont...
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Avis 20194471
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20194485
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au...
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Avis 20194487
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Mauzac, d'une copie de la...
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Avis 20194490
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194491
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les relevés de cantine de son client depuis son arrivée dans...
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Avis 20194496
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur de la maison centrale de...
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Avis 20194498
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...
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Avis 20194536
Ministère de la Justice
Communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au Centre de détention de Muret, d'une...
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Avis 20194545
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194610
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194611
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...
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Avis 20194612
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...
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Avis 20194617
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...
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Avis 20194618
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194619
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194675
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de Détention de Châteaudun :
1) la...
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Avis 20194797
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194837
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...