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31/08/2019 Lieux de détention Justice Défavorable/Vie privée

  • Avis 20190191
    Ministère de la Justice
    Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Détenus

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Sans objet/Inexistant
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