Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Incompétence/Privé
Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)
Communication des documents suivants : 1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...
21/09/2017
Incompétence/Privé
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes