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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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21/09/2017
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Privé
Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)
Communication des documents suivants : 1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...
21/09/2017
Incompétence/Privé
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes