Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
05/10/2017
Admission au séjour
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
05/10/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Admission au séjour