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Préfecture de police de Paris 05/10/2017 Admission au séjour

  • Avis 20172015
    Préfecture de police de Paris
    Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
    05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour
  • Avis 20173450
    Préfecture de police de Paris
    Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
    05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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