04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Marché public Eau

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes