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07/02/2013 Budgets et comptes Contrats administratifs Vie Publique/Vie Locale

  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
  • Avis 20130219
    Mairie de Terville
    Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...
    07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Terville

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 1 Avocats 1 Délégation de service public 1 Équipements collectifs

Conclusions

2 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence 1 Sans objet/Inexistant
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