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Mairie de Fontainebleau Budgets et comptes Vie Publique/Vie Locale

  • Avis 20135344
    Mairie de Fontainebleau
    Copie, de préférence par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
    30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/02/2013 1 30/01/2014

Mots-clés

1 Avocats 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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