Recherche - CADA

07/05/2015 Vie Publique

Avis 20151286
Mairie du Pontet

Copie des deux rapports d'audits financiers commandés à la suite des dernières élections municipales.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151291
Mairie de Paris

Communication des noms, prénoms, et adresse électronique administrative des directeurs de crèche...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151414
Mairie d'Olley

Communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage des...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151419
Mairie d'Auxy

Communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20151518
Mairie de Nod-sur-Seine

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 25 avril, 3 juin, 9...

07/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151542
Communauté de communes du grand Chambord

Communication par courriel des documents suivants : 1) les documents joints à la convocation à...

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151545
Mairie de Mimet

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations ; 2) la décision de...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151556
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)

Communication, de préférence sur support numérique, de l'audit réalisé sur la délégation de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151585
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication de la demande de vote à scrutin public relative à l'examen de la question de la...

07/05/2015 Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151592
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Envoi par courriel d'une copie des documents suivants : 1) le règlement du centre communal...

07/05/2015 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151648
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours des élections législatives...

07/05/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20151653
Mairie de Bezolles

Communication par voie postale ou électronique des documents suivants : 1) le compte de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale CNIL Vidéosurveillance