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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/02/2019
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20184119
Conseil départemental de l'Aude
Communication des accords financiers, de versement ou facturation à l'heure d'intervention...
28/02/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité