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19/11/2015 Handicap - invalidité Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

  • Avis 20155044
    Valophis Habitat
    Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
    19/11/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
  • Avis 20155057
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...
    19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
  • Avis 20155080
    Mairie d'Orly
    Copie de documents relatifs à son relogement à la suite de la destruction de son immeuble HLM...
    19/11/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Handicap - invalidité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Orly 1 Préfecture du Val-de-Marne 1 Valophis Habitat

Mots-clés

3 Logement

Conclusions

2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire
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