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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Détenus
Archives
Favorable
Avis 20130902
Ministère de la justice
Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...
04/07/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Archives