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Avis 20191941
Ministère de la JusticeCommunication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20192490
Centre hospitalier de ChâteaudunCopie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...
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Avis 20182492
Ministère de la JusticeCommunication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...