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31/08/2019 Détenus

Avis 20191941
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus Dossier médical personnel
Avis 20182492
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

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