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Avis 20192032
Mairie de Gometz-le-Châtel
Copie, avec règlement, le cas échéant, à la charge de ses clientes, des frais de reproduction,...
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Avis 20192491
Mairie d'Yutz
Communication des pièces suivantes afférentes à la procédure de révision du PLU, manquantes lors...
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Avis 20193100
Mairie de Veigné
Communication, dans le cadre du dossier d'enquête publique du PLU qui s'est déroulée du 17 juin...
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Avis 20193120
Mairie de Challans
Communication, pour ses clients propriétaires d'une parcelle cadastrée située boulevard Viaud...
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Avis 20185876
Mairie de Saint-Lattier
Communication des documents relatifs à la partie risques naturels du PLU de la commune approuvé...