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Avis 20170710
Ministère de l'IntérieurConsultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM.
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Avis 20171091
Ministère de l'IntérieurCommunication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.
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Avis 20173797
Ministère de l'IntérieurCommunication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.