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Direction générale des patrimoines Affaire de principe Favorable/Sauf défense

Avis 20150470
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/05/2015 Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20150779
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation