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Territoriale Délégué Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185467
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants : 1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ; 2)...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203475
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants :: 1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Territoriale
Avis 20203616
Mairie de Goyave

Communication des documents administratifs suivants : 1) les arrêtés et fiches de notation suite...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif