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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20183711
Mairie de Berru
Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...
10/01/2019
Favorable/Sauf inachevé
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
POS-PLU