-
Avis 20152663
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)Copie des documents suivants concernant l'exercice du droit de préemption à l'occasion de la...
-
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-ThermesCommunication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...