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23/06/2016 Gestion domaniale Equipements collectifs Favorable

Avis 20162114
Mairie de Santeny

Copie de documents relatifs au lotissement du Domaine de Santeny : 1) « l'acte de l'autorité...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20162192
Mairie d'Alvignac

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté d'alignement au droit de sa propriété cadastrée...

23/06/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs