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Ministère de l'intérieur Nationalité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20220154
    Ministère de l'intérieur
    Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
    17/02/2022 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20164166
    Ministère de l'intérieur
    Copie de l'entier dossier n° 2002X 001295 de sa cliente relatif à sa demande de naturalisation.
    03/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/11/2016 1 17/02/2022

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire
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