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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Vienne
31/08/2019
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20185320
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication de l'attestation justifiant son lieu de résidence, en tant qu'émigré de 1957 à...
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour