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31/08/2019 Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20190407
    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
    Consultation des pièces du dossier administratif de son client lequel s'est vu retirer sa...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20185248
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
    31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Intérieur 1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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