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Mairie de l'Ile-d'Yeu 21/01/2016

  • Avis 20156074
    Mairie de l'Ile-d'Yeu
    Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...
    21/01/2016 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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