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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Inachevé
Incompétence/Privé
Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les avenants...
17/05/2019
Incompétence/Privé
Défavorable/Inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale