Recherche - CADA

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161746
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée,...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161296
Mairie de Valette

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan

Communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes