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23/10/2008 Industrie Affaire de principe

  • Conseil 20083995
    préfet de la Loire
    - caractère communicable d'une analyse financière rétrospective réalisée par le Trésor Public...
    23/10/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20084066
    président du conseil général des Côtes-d'Armor
    - caractère communicable, à Monsieur F., d'une copie de la lettre du 19 février 2007 par...
    23/10/2008 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet de la Loire 1 président du conseil général des Côtes-d'Armor

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Marché public

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable
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