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Logement Vie Publique Incompétence/Privé

Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20013673
président de l'OPHLM de Montreuil

- copie du bail concernant un local situé 31 avenue de la résistance et utilisé par la liste...

11/10/2001 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Vie Publique/Elections Politiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Liste électorale
Avis 20001866
maire de Sartrouville

- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...

11/05/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Gestion domaniale