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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
14/06/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
14/06/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance