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Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20153249
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de tout document (note, rapport d'enquête, procès-verbal dressé par la...
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Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
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Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...