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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...
16/03/2006
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale