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Avis 20183923
Mairie de Paris
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents pour les années 2016 et 2017...
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Avis 20190203
Préfecture de l'Isère
Consultation, sur rendez-vous, des déclarations de situations patrimoniales des...
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Avis 20211475
Mairie de Chambéry
Communication des éléments suivants :
1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...
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Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...