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Surfaces agricoles Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20163893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de propriétaire foncier et membre de l'association foncière de remembrement...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Surfaces agricoles
Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Surfaces agricoles Budgets et comptes