-
Avis 20163254
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...
-
Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
-
Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
-
Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...