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Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
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Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...
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Avis 20153239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis
Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...