Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture Délégué Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant

Avis 20183177
Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194058
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'estimation détaillée aboutissant à chiffrer à 400...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204298
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public