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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Logement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Privé
Sans objet/Communiqué
Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
20/10/2011
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Privé
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Carrière