Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant

Avis 20170349
Mairie de La Mézière

Copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de...

23/03/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20154351
Mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables de travaux relatives à la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Tourisme Marché public
Avis 20180826
Mairie de Marnay-sur-Seine

Copie de documents relatifs : I) à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Marché public