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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Avec audition de l'administration
Favorable
Avis 20201113
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents listant les indices de position sociale (IPS) de chacun des...
24/09/2020
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire