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Conseil 20161835
Mairie de Livry-GarganCaractère communicable, aux parents d'un enfant mineur blessé,de l'identité de l'enfant à...
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Conseil 20161441
Association des maires d'Eure-et-LoirCaractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et...
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Conseil 20181521
Mairie de TanneronCaractère communicable, à un parent d'élève, du compte rendu du cahier d'incident du centre...