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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de conduire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
04/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions
Permis de conduire