Recherche - CADA

Contrôle Economie Industrie Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20200354
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200366
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20200368
Préfecture de la Manche

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)

Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle