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Avis 20181079
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs à la constitution de servitudes...
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Avis 20181309
Communauté de communes du territoire Nord Picardie
Communication de l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal approuvé par...
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Avis 20183200
Mairie de Bourg-Achard
Communication des documents suivants :
1) les documents d'urbanisme applicables à sa parcelle...
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Avis 20181437
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants se rapportant à la parcelle cadastrée section BS n° 487 du...